Subventions et aides  

La liste des subventions ci-dessous est mentionnée à titre indicatif. Les aides peuvent être soumises à des modifications selon les départements. 
Dep.  Technologie Détail de la subvention Conditions d'obtention Démarches nécessaires

02

Satellite 150 € pour l'achat du kit de connexion ou son installation Être inéligible ADSL et Wimax Contacter le Conseil Départemental au 03 23 24 87 29 - Remboursement sur présentation de la facture acquittée

03

Satellite 400 € TTC pour l'achat du kit satellite Être inéligible à un débit de 8 Mbit/s en technologie filaire ou wifimax avant le 31/07/2017 Attestation inéligibilité à remplir et adresser à Ozone accompagnée des pièces justificatives demandées. Plus d'infos sur www.auvergnetreshautdebit.fr

04

Satellite 50% du coût du kit satellite plafonné à 200 € TTC + un montant forfaitaire de 100 € TTC en cas d’installation par un professionnel antenniste Être inéligible à une offre ADSL ou WiFiMAX supérieure ou égale à 2 Mbit/s. Téléchargez le formulaire de demande de subvention ici
05 Satellite 50% du coût du kit satellite plafonné à 200 € TTC + un montant forfaitaire de 100 € TTC en cas d’installation par un professionnel antenniste Être inéligible à une offre ADSL ou WiFiMAX supérieure ou égale à 2 Mbit/s.

Téléchargez le passeport satellite ici et renvoyez le signé à Ozone

07 Satellite 300 € TTC pour l'achat du kit de connexion satellite Être inéligible ADSL Téléchargez le passeport satellite et retournez-le validé par ADTIM à Ozone
09 Satellite 80% du coût de l'acquisition et de la pose du kit de connexion satellite, plafonnée à 400 € maximum par foyer

Être inéligible ADSL >= 4 Méga

Ne pas avoir déjà bénéficié de l'aide

Contactez le Conseil Départemental de l’Ariège au 05.34.09.78.40 ou 05.34.09.78.49
10 Satellite

400 € pour l'achat du kit de connexion satellite

Être inéligible ADSL > 2 Mégas
Zones éligibles à l'aide à consulter sur le site du cg-aube.com

Formulaire de demande d'aide à télécharger

sur www.aube.fr, à remplir et envoyer à OZONE

11 Satellite 240 € pour le kit Être inéligible ADSL et Wifi >2M Contactez notre service commercial au 09 73 01 1000 - Une attestation est à remplir et joindre à votre dossier de souscription Ozone pour toute installation avant le 31/10/2016.
12 Satellite 400 € pour l'achat du kit satellite et/ou son installation Être inéligible à une offre ADSL > 4Mégas Dossier de demande d'aide à remplir et transmettre au SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron). Infos au 05 65 73 31 60.
15 Satellite  400 € TTC pour l'achat du kit satellite Être inéligible à un débit de 8 Mbit/s en technologie filaire ou wifimax avant le 31/07/2017 Attestation inéligibilité à remplir et adresser à Ozone accompagnée des pièces justificatives demandées. Plus d'infos sur www.auvergnetreshautdebit.fr
17 Satellite  Jusqu'à 150 € HT pour l'achat du kit satellite + installation prise en charge par le délégataire local Être inéligible ADSL > 2Mégas + Wimax Option double raccordement obligatoire pour bénéficier de la subvention : Vous souscrivez à une offre Radio et acceptez une installation satellite en cas d'échec de la liaison radio.
18 WifiMax 100 % pour le kit et l'installation Être inéligible ADSL > 2Mégas Aucune démarche à effectuer
19 Satellite 80 % pour l'installation du kit satellite avec un plafond de 200 € TTC max Être inéligible ADSL et Wimax Demande de subvention à adresser au syndicat mixte Dorsal par courrier ou par mail à subsat@dorsal.fr
21 Satellite 80 % du kit subventionné avec un plafond de 320 € TTC Être inéligible ADSL, Re-ADSL et Wifi Confirmation nécessaire du Conseil Départemental au 03 80 63 66 00
22 Satellite 400 € TTC max pour le kit de connexion, installation et/ou abonnement Être inéligible ADSL > 2Mégas Attestation sur l'honneur à remplir et renvoyer à Ozone
23 Satellite 80 % pour l'installation du kit satellite avec un plafond de 200 € TTC max Être inéligible ADSL et Wimax Demande de subvention à adresser au syndicat mixte Dorsal par courrier ou par mail à subsat@dorsal.fr
24 Satellite 200 € TTC pour l'achat du kit satellite Être inéligible ADSL et technologies Radio Contacter le Conseil Départemental au 05 53 02 20 20  - Remboursement sur présentation de la facture 
25 Satellite 299 € TTC pour l'achat du kit satellite Communes du SMAU : Être inéligible ADSL > 2 Mégas et Wifimax Attestation sur l'honneur à remplir et renvoyer à Ozone
26 Satellite 300 € TTC pour l'achat du kit de connexion satellite Être inéligible ADSL Téléchargez le passeport satellite et retournez-le, validé par ADTIM, à Ozone
27 Wimax Installation subventionnée à hauteur de 200 € TTC Être inéligible ADSL Contacter le Conseil Départemental au 02 32 31 50 34
27 Satellite 300 € TTC pour l'acquisition et /ou l'installation d'un kit de connexion par satellite Être inéligible ADSL et Wimax Contacter le Conseil Départemental au 02 32 31 50 34/ Formulaire de demande de subvention à adresser au CD
28 Satellite 100 % du kit de connexion + Installation à hauteur de 250 € TTC Être inéligible ADSL Passeport satellite à télécharger sur www.numerique28.fr
29 Wimax Mise à disposition gratuite du kit de connexion + Installation subventionnée QUIMPER: Être inéligible ADSL > 2Mégas Aucune démarche à effectuer
29 Satellite 50 % du montant de l'installation (déjà déduite, soit 120 € au lieu de 240 € TTC) Être inéligible WiMax : l'inéligibilité doit être confirmée par un échec d'installation. La subvention vous est directement déduite de la facture d'installation : l'installateur vous facture 120 € TTC au lieu de 240 €.
30 Satellite 240 € pour le kit Être inéligible ADSL et wifi >2M Contactez notre service commercial au 09 73 01 1000 - Une attestation est à remplir et joindre à votre dossier de souscription Ozone pour toute installation avant le 31/10/2016.
32 Satellite Jusqu'à 400 € remboursés pour l'achat et installation du kit satellite Conditions d'éligibilité à valider auprès de Gers Numérique Contactez Gers Numérique pour valider votre éligibilité à la subvention et connaître les démarches de remboursement
33 Satellite 400 € TTC pour l'achat du kit satellite Être inéligible ADSL > 2 Mégas Confirmez votre éligibilité à la subvention en contactant Gironde Numérique au 05.56.48.47.98 ou connectez-vous sur le site www.girondenumerique.fr
36 Satellite 80 % du coût de l'installation et de l'équipement dans la limite de 400 € TTC au total Conditions à consulter auprès du Conseil Départemental
Contacter le Conseil Départemental au 02.54.27.34.36 ou 02.54.08.36.05
37 Wimax Agglomération Tours Métropole Numérique: Mise à disposition du kit de connexion + installation gratuite Être inéligible ADSL > 2 Mégas Aucune démarche à effectuer
37 Satellite 350 € TTC maximum pour l'achat du kit de connexion satellite. Pour les habitants de Tours métropole: Jusqu'à 150 € HT pour l'achat du kit satellite + Installation prise en charge par le délégataire local. Être inéligible ADSL et Wimax Contactez le Conseil Départemental d'Indre et Loire pour connaître les modalités
39 Satellite Jusqu'à 500 € TTC remboursés par le CD pour l'achat du kit et son installation par un professionnel agréé - L'équipement doit être implanté dans le département du Jura
- L'adresse doit être inéligible à l'ADSL, au Wimax et à la fibre optique
- Dispositif limité à une participation par foyer et adresse physique

Contacter le Conseil Départemental du Jura au 03 84 87 33 00 pour obtenir le formulaire de demande de subvention

40 Satellite Jusqu'à 400 € TTC pour l'achat et/ou installation du kit de connexion satellite Être inéligible ADSL > à 3 Mbit/s, liste communes éligibles à consulter sur www.sydec40.fr Formulaire et démarches à télécharger sur www.sydec40.fr
41 Satellite 100 % pour l'achat du kit de connexion satellite Être inéligible ADSL Contacter le Conseil Départemental au 02.54.58.41.41 ou 02.54.58.47.30
43 Satellite 400 € TTC pour l'achat du kit satellite Être inéligible à un débit de 8 Mbit/s en technologie filaire ou wifimax avant le 31/07/2017 Attestation inéligibilité à remplir et adresser à Ozone accompagnée des pièces justificatives demandées. Plus d'infos sur www.auvergnetreshautdebit.fr
44 Satellite 200 € TTC pour le kit et l’installation Être inéligible ADSL Contacter le Conseil Départemental au 02.40.99.10.00  - Formulaire à remplir sur site du CG, joindre facture et RIB
45 Satellite 250 € TTC pour l'achat ou la location du kit satellite Être inéligible DSL > 2 Mégas Connectez-vous sur le site www.medialys.fr pour connaître les modalités

48

Satellite

240 € TTC pour l'achat du kit satellite

Être inéligible ADSL et wifi >2M

Contactez notre service commercial au 09 73 01 1000 - Une attestation est à remplir et joindre à votre dossier de souscription Ozone pour toute installation avant le 31/10/2016.

50

MiMo

Kit de connexion MiMo mis à disposition gratuitement + Installation gratuite

Être inéligible ADSL > 4 Méga

Aucune démarche à effectuer.

50

Satellite

Installation prise en charge sur la base des frais réels engagés par l'abonné, avec une franchise de 100 € restant à la charge de l'abonné. Subvention plafonnée à 300 € TTC

Être inéligible ADSL > 4 Méga et radio (WifiMax - MiMo)

Contacter Manche Numérique au 02.33.77.83.60

52

Satellite

500 € TTC pour le kit et l’installation par un antenniste

Être inéligible ADSL

Contacter le Conseil Départemental au 03.25.32.88.88

53

Satellite

200 € TTC maximum pour l'installation de votre kit

Être inéligible ADSL et solution filaire

Faire une demande écrite au C.D. - Pour plus d'informations Contacter le 02.43.66.52.68

54

Satellite

150 € TTC pour le kit (achat ou location)

Être inéligible ADSL à 1,5 Mbps, au WiFiMax, au câble disposant de l’internet ou à la fibre optique

Attestation sur l’honneur à retourner à Ozone, plus d'informations sur http://www.proximit-e.cg54.fr)

60

Satellite

250 € TTC de remise pour l'achat de votre kit satellite

Être inéligible ADSL (atténuation de la ligne > à 70 db)

Attestation sur l'honneur à remplir et renvoyer à Ozone

61

Satellite
et
WiMAX

300€ TTC pour l'achat du kit de connexion + 50% sur les frais d’installation dans la limite de 150€ maximum

Être inéligible ADSL 2 Mégas

Contacter le Conseil Départemental au
02 33 81 60 00/ Dossier de demande de subvention à remplir et renvoyer au Conseil Départemental.

63

Satellite

400 € TTC pour l'achat du kit satellite

Être inéligible à un débit de 8 Mbit/s en technologie filaire ou wifimax avant le 31/07/2017

Attestation inéligibilité à remplir et adresser à Ozone accompagnée des pièces justificatives demandées. Plus d'infos sur www.auvergnetreshautdebit.fr

64

Satellite

150 € TTC maximum pour le kit et 204 € TTC maximum pour l’installation

Être inéligible ADSL > ou égal à 3 Mbit/s et technologies sans fil (WifiMax/WiMAX)

Dossier de demande de subvention et conditions d'accès à consulter sur le site du département www.le64.fr

66

Satellite

240 € TTC pour l'achat du kit satellite

Être inéligible ADSL et Wifi >2M

Contactez notre service commercial au 09 73 01 1000 - Une attestation est à remplir et joindre à votre dossier de souscription Ozone pour toute installation avant le 31/10/2016.

70

WifiMax

mise à disposition gratuite du kit de connexion

Réservée aux communes du SMAU

Aucune démarche à effectuer

70

Satellite

299 € TTC pour l'achat du kit satellite: SMAU

Communes du SMAU : Être inéligible ADSL > 2 Mégas et Wifimax

Attestation sur l'honneur à remplir et renvoyer à Ozone

70

Satellite

399 € TTC pour l'achat du kit satellite: Monts de Gy

Réservée habitants de la C.C. des Monts de Gy: Être inéligible ADSL

Informations au  03 84 32 97 61

72

Satellite

Jusqu'à 150 € HT pris en charge pour l'achat du kit satellite + Installation par un professionnel agréé prise en charge

Être inéligible ADSL, WiMAX et WiFi. Avoir effectué au préalable une tentative de raccordment WiMAX

Aucune démarche à effectuer si vous remplissez les conditions d'éligibilité à la subvention

73

Satellite

300 € maximum pour l'acquisition et la pose du kit satellite (jusqu'au 31/12/2015)

Être inéligible ADSL 

Autres conditions à consulter sur le site du Conseil Départemental

Formulaire à télécharger, remplir et adresser au conseil départemental. Télécharger ici

76

Satellite

400 € maximum pour l'achat et l'installation du kit satellite - une part forfaitaire de 100 € restera à la charge de l'habitant

Être inéligible à un débit > 2 Mb/s (ADSL, Hertzien) et être situé dans une commune qui adhère à Seine Maritime Numérique

Demande de remboursement à adresser à Seine Maritime Numérique en remplissant le formulaire téléchargeable ici 

77

Satellite

100 % pour l’installation par l'installateur mandaté par le délégataire de service Public

Être inéligible ADSL et Wimax

Contacter le délégataire local SEM@FOR77 au 09.69.39.07.77

78

Satellite

400 € TTC maximum pour l'installation du kit satellite par un professionnel agréé Ozone

Être inéligible ADSL > 4 Mbit/s et situé dans une commune éligible

Attestation d'inéligibilité à retourner à Ozone

80

Satellite

150 € TTC pour l’installation par un antenniste agréé

Être inéligible ADSL, liste des communes sur www.sommenumerique.fr

Contacter Somme Numérique au 03.22.22.27.27

85

Wimax

Installation subventionnée à hauteur de 150 € HT

Renseignement au 02.51.44.26.06

Renseignement au 02.51.44.26.06

85

Satellite

300 € TTC pour le kit et 150 € TTC pour l’installation

Être inéligible ADSL et Wimax

Contacter service des aides économiques au 02.51.44.26.06

86

Wimax

Installation subventionnée à hauteur de 300 € TTC

Être inéligible ADSL

Demande de remboursement à adresser au Conseil Départemental. Informations au 0 800 00 86 00

86

Satellite

330 € TTC pour le kit et/ou son installation

Être inéligible ADSL et Wimax

Contacter le Conseil Départemental au 05.49.49.86.86 

87

Wimax

100 % pour l'installation

Être inéligible ADSL > 2Mégas

Aucune démarche à effectuer

87

Satellite

80 % pour l'installation du kit satellite avec un plafond de 200 € TTC maximum

Être inéligible ADSL et Wimax

Demande de subvention à adresser au syndicat mixte Dorsal par courrier ou par mail à subsat@dorsal.fr

88

Satellite

100 € TTC pour l'installation

Être inéligible ADSL

Modalités et conditions à consulter sur: http://www.cg88.fr/Am%C3%A9nagement-du-territoire/Am%C3%A9nagement-num%C3%A9rique.htm

89

Satellite

320 € TTC pour l'achat du kit satellite

Être inéligible ADSL et solution hertzienne

Demande à adresser au Conseil Départemental : 03 86 72 84 98

90

WifiMax

mise à disposition gratuite du kit de connexion

Communes du SMAU : Être inéligible ADSL > 2 Méga

Aucune démarche à effectuer

90

Satellite 299 € TTC pour l'achat du kit satellite Communes du SMAU : Être inéligible ADSL > 2 Mégas et Wifimax Attestation sur l'honneur à remplir et renvoyer à Ozone